Introduction

Les personnes âgées dépendantes font l’objet d’attentions et de préoccupations tant de la part des pouvoirs publics que de la part des établissements les accueillant. Le sujet de ces préoccupations est la violence que ces personnes vulnérables sont susceptibles de subir du fait de leur état physique ou psychique. Les pouvoirs publics, grâce à leur rôle de mise en œuvre des politiques publiques et de contrôle des structures ont d’abord institués une lutte contre la maltraitance des aînés. Le législateur a lui aussi contribué au développement de cette lutte à travers l’obligation de mise en place de dispositifs et de règles dans les établissements. Aujourd’hui, les pouvoirs publics souhaitent développer un nouveau concept, celui de bientraitance. Il n’existe pas de définition de ce terme et il n’est pas non plus le symétrique positif de la maltraitance.
Pourquoi et comment les politiques envers les personnes âgées dépendantes sont elles passées de la notion de lutte contre la maltraitance à celle de bientraitance ? Comment ce concept de bientraitance s’applique t il dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ?

I. De la maltraitance à la bientraitance

A. Définitions et concepts

La bientraitance n’est pas le simple contraire de la maltraitance. Cependant ces deux notions sont indissociables : d’une part la notion de bientraitance a fait l’objet de réflexions politiques et institutionnelles qui ont pour origine la lutte contre la maltraitance et d’autre part la mise en place d’une culture de bientraitance ne sera possible que si une politique de lutte contre la maltraitance a été organisée. Ces deux politiques visent à une meilleure protection des personnes.
La maltraitance a été défini par le Conseil de l’Europe en 1987 comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne