Sommaire

INTRODUCTION

I. DEFINITION DE CREDIT BAIL

II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL

III. TYPES DE CREDIT BAIL

1) Crédit bail mobilier

2) Crédit bail immobilier

IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006)

1) La loi bancaire de 1993 et 2006

2) Le code de commerce

V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL

1) Avantages

2) Inconvénients

VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES

VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL DE LA CROISSANCE DE LEASING AU MAROC

CONCLUSION

Introduction

Le crédit constitue l’une des sources de financement les plus sollicités par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option du crédit-bail du fait qu’il ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.

L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain, traité ci-dessous, qui a étendu le champ d’action des sociétés de financement par crédit-bail.

Bien entendu, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implantés au Maroc.

D’un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail.

Les perspectives d’évolution de ce mode de financement restent très prometteuses.

I. Définition de crédit-bail

Le crédit-bail couramment appelé « Leasing » est un contrat par lequel une personne, le crédit bailleur (société de financement, banque…) achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d’un loyer.

Le locataire n’est donc pas juridiquement