LE CREDIT-BAIL OU LEASING

SOMMAIRE :

Introduction

Définition et principes de crédit-bail

1). Définition.
2). Principes du crédit bail.
3). Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail.

Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail

1). Loi bancaire du 6juillet 1993.
2). Le code de commerce.
3). Régime fiscal des opérations de crédit-bail.

Types et mécanismes d’une opération de crédit bail

1). Crédit-bail mobilier.
2). Crédit-bail immobilier.

Avantages et inconvénients du crédit-bail

Introduction: :

Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement le plus sollicités par les professionnels. Cet appui constitutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans l’avenir. Ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des de financement déjà implanté au Maroc.
En effet, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail.
Les perspectives d’évolution de ce mode de financement, reste très prometteuses.

Définition et principes de crédit-bail:

1). Définition :
Le crédit-bail couramment appelé «Leasing » est un contrat par le quel une personne, le Crédit-bailleur (société de financement, banque…) achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d’un loyer. Le locataire n’est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition.
Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations.
Ce contrat est assorti d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien.
En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter ce bien à un prix convenu d’avance et