Credit documentaire

4883 mots 20 pages
Dans le système actuel de sécurité sociale algérien, l'unification des régimes et l'uniformisation des avantages ont été réalisés. Le régime de protection sociale algérien applicable à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle comprend :

* les assurances sociales qui couvrent la maladie, la maternité,
* l'invalidité et le décès,
* l'assurance vieillesse,
* l'assurance accidents du travail et les maladies professionnelles,
* les prestations familiales,
* l'assurance chômage.

1) Organisation

Deux caisses nationales, la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et la CNR (Caisse Nationale de Retraite), sont placées sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité sociale. La CNAC (Caisse Nationale d'assurance-chômage) quant à elle, est placée sous la tutelle du Ministère de l'emploi et de la solidarité.

La CNAS gère le recouvrement de toutes les cotisations de sécurité sociale et assure cette fonction pour le compte de la CNR et de la CNAC. Elle assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de l'Etat.

La CNR gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations des ayants droit.

Dans chaque Wilaya, la CNAS et la CNR disposent chacune d'une structure dénommée "Agence de Wilaya" qui fonctionne comme une annexe de la caisse nationale concernée.

La mission de la CNAC est de gérer les prestations chômage, de tenir à jour le fichier de ses affiliés, d'organiser le contrôle prévu par la législation en vigueur en matière d'assurance chômage, d'aider les entreprises en difficulté, d'aider à la réinsertion… Elle dispose de 13 directions régionales et de 43 agences.

En ce qui concerne les non salariés, c'est la CASNOS (Caisse de Sécurité Sociale des Non Salariés) qui assure le recouvrement des cotisations, procède à l'immatriculation des

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