Crime d'agression

1163 mots 5 pages
Origine et dénomination interchangeable de la notion[modifier]La notion de crime d'agression est identique à celle de crime contre la paix utilisée lors des tribunaux militaires de la Seconde Guerre mondiale (le Procès de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo).

Les expressions crime contre la paix et crime d'agression sont équivalentes et désignent pareillement une notion unique. Aucune subordination catégorielle n'existe : le crime d’agression n’est pas simplement une forme du crime contre la paix. Au contraire, le génocide est généralement admis comme la forme aggravée du crime contre l'humanité, en raison de l’horreur suscitée par l’intention dévastatrice spéciale qu’il comporte.

Les deux expressions se contiennent mutuellement et se superposent. Il s'agit de deux angles complémentaires : l'expression crime contre la paix fait référence à l'élément intentionnel de l'infraction et l'expression crime d'agression à son élément matériel. Par définition, le crime d'agression suppose la volonté libre, éclairée et consciente de menacer ou briser la paix, de même que le crime contre la paix consiste en la planification ou l'exécution d'une agression illégale.

Les deux expressions sont anciennes puisqu’il a été question de codifier les « crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », au premier rang desquels les « crimes d’agression », dès 1946 (voir la « confirmation des principes de droit international pénal reconnus par les Tribunaux Militaires Internationaux », résolution 95 (I) de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée le 11 décembre 1946). La seule nuance est d’ordre chronologique : le « crime d’agression » est la formule employée jusqu’à la Seconde Guerre mondiale ; le « crime contre la paix » est l’appellation la plus connue depuis. Pourtant, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, signé le 17 juillet 1998, désigne de nouveau la notion étudiée sous le nom de « crime d’agression » (article 5).

Étant donné la subtilité de la

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