Crise boursier
SA Ledoyen : synthèse plus ou moins-values Assistant(e) comptable dans une entreprise de plus de 300 salariés, votre supérieur, chef du service comptable, vous confie la tâche de préparer la déclaration fiscale concernant les plus ou moins-values de l'exercice. Afin de vous faciliter le travail, il vous transmet le document suivant :
Les cessions sont résumées dans le tableau ci-après (les valeurs d'origine sont indiquées pour leur montant HT sauf mention contraire). Éléments Machine-outil BMW série 7 (1) 100 actions Axos (2) 150 actions Axos (2) Brevets
(1)
Valeur Date Amortissements Date dePrix de d'origine acquisition à la cession cessioncession 118 000 18/02/N —1 69 600 21/09/N 53 000 35 000 TTC 01/05/N-3 9 800 16 400 39 000 01/03/N-4 09/05/N-1 05/09/N-3 35 550 23 917 01/10/N 18 700 06/06/N 10 100 06/06/N 15 150 05/10/N 2 650
(2)
Cession à un négociant en biens d'occasion. Ce véhicule est amorti sur 5 ans. Inscrits en titres de participation.
QUESTIONS
1) Calculez et qualifiez les plus ou moins-values. 2) Le résultat comptable provisoire étant de 25 930 €, déterminez le résultat fiscal.
Calcul et qualification des plus ou moinsvalues
Court terme Éléments Valeur d'origine TVA à régulariser Amortissements VNC Prix de cession + ou value + values values Long terme + values 0% 15% - values 0% 15%
Total