LA CONSTITUTION MAROCAINE
DU 7 DÉCEMBRE 1962

Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires.
Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue et théocratique un régime constitutionnel démocratique de type moderne ? N'est-il au contraire, comme le prétendent les adversaires du projet, qu'un simple décor à l'abri duquel le Roi continuera d'exercer un pouvoir sans limites ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de replacer la constitution du 7 décembre 1962 dans l'évolution des institutions politiques marocaines, d'en analyser les dispositions essentielles et d'examiner les critiques qui lui ont été adressées.

Rien ne serait plus faux que de s'imaginer que le texte adopté le 7 décembre dernier est venu combler un vide institutionnel total. Certes. le
Maroc possède désormais pour la première fois de son histoire une constitution écrite, mais celle-ci, si elle innove sur de nombreux points, conserve, aménage et développe des principes et des institutions qui formaient, depuis plusieurs siècles, le régime politique coutumier de l'Empire chérifien.
Celui-ci n'était sans doute pas, au début du XX" siècle, cette démocratie religieuse et paternelle idéale que certains se sont plu à décrire au temps du
Protectorat. Mais il n'était pas davantage quelque satrapie orientale, gouvernée par un monarque divinisé et tout puissant régnant sur une foule indistincte et courbée. Les observateurs occidentaux de l'époque ont eu quelque peine à saisir l'esprit d'un régime si différent de ceux qui leur étaient familiers, et où se combinaient, de façon coutumière et plus ou moins instable, les principes