Introduction:

La profession de commissionnaire en douane est réglementée en Algérie depuis 2010. Un arrêté entré en vigueur le 14 novembre 2010 harmonise la réglementation Algérienne avec celle de la CEE:
«Est considérés comme commissionnaires en douane toutes personnes physiques, sociétés ou groupements d’intérêts économiques faisant profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercé à titre principal ou qu'elle constitue le complément normal de l'activité principale» Lamy transport 1992
L'exercice de l'activité de commissionnaire en douane est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le ministère des finances. L'agrément est accordé pour une durée indéterminée par décision ministérielle pour le ou les bureaux de douane demandés.
La douane, a entre autres, pour mission d'établir les statistiques du commerce extérieur de l'Algérie, de percevoir à l'importation et permettre l'exonération à l'exportation, de la TVA et autres droits et taxes. Actuellement, la perception de la TVA à l'importation, le flux physique de marchandises et la déclaration statistique des produits dans la nomenclature douanière sont simultanés.
L'ensemble des opérations s'effectue au moment du dédouanement par le commissionnaire en douane au point de passage de la frontière. Il fait des avances financières très lourdes à l'importation comprenant en particulier la TVA, les droits et taxes de douane exigibles, d'autres droits spécifiques à certaines marchandises. Le donneur d'ordre du commissionnaire en douane a alors à sa charge, entre autres, le paiement de la rémunération du commissionnaire (commissions/honoraires en douane), le remboursement des avances et frais que celui-ci a fait pour l'exécution du mandat.
Le commerce international est fortement marqué par des mouvements transfrontaliers d'écoulement, de circulation et surtout d'échange des marchandises qui augmente à