Cucs

864 mots 4 pages

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) remplacent les contrats de ville, comme dispositif du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.

Il y en a 13 qui couvrent une grande partie du territoire essonnien. Ces documents ont été élaborés par les acteurs locaux (Etat, collectivités, acteurs partenaires, etc.). La signature du Conseil général n'est pas obligatoire. Néanmoins, étant donné ses compétences, la collectivité a souhaité être associée à la mise en oeuvre des CUCS.

Qu'est-ce qu'un CUCS ?
Le cadre juridique

Les contrats de ville sont arrivés à échéance au 31 décembre 2006. Le Comité Interministériel de la Ville du 9 mars 2006 a proposé de reconduire les outils de la politique de la ville, en posant le principe d'un nouveau cadre contractuel en faveur des quartiers en difficulté, entre l'Etat et les collectivités locales.

La circulaire du 24 mai 2006 précise les modalités d'élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale et leur contenu. En Essonne, le préfet délégué à l'égalité des chances est chargé d'assurer la mise en place et la coordination générale du dispositif.

Définition des CUCS

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est :

un document d'action stratégique ciblé sur une géographie prioritaire ; il s'adosse à un diagnostic territorial, en précisant les objectifs assortis d'indicateurs, définit des programmes d'actions, ainsi que les engagements de tous les partenaires sur le droit commun et spécifique ; il intègre et met en cohérence l'ensemble des dispositifs existant sur le territoire : convention de rénovation urbaine, SCOT, PDU, PLH, ZFU, PLIE, ERE, CEL, CLAS, ASV, CLS, VVV...

2 objectifs majeurs lui sont assignés :

réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement et mieux les intégrer dans le fonctionnement de la ville ; améliorer la vie quotidienne des habitants et favoriser l'égalité des chances.

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Dossier n° 2 : Client ALOBOS Votre client : La SARL ALOBOS, cliente du cabinet CECA depuis trois ans, a pour activité le négoce de fournitures de bureau pour les entreprises. Elle dispose de trois magasins situés à Bordeaux, Bayonne et Paris. En outre, la société vend tous les mois des fournitures à un client établi à Lausanne (Suisse) ainsi qu’à un client établi à Séville (Espagne).….

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Des équipements ont, déjà, été réalisés à cet effet : maison de l’enfance, école de musique et de danse, maison médicale, logements sociaux ; des services ont également été créés : transport à la demande, opération programmée d’amélioration de l’habitat … ; d’autres vont suivre : centres de loisirs, école de peinture … Lorsque cet environnement aura été créé, il pourra servir d’appui à la promotion d’autres spécificités positives du territoire : des espaces naturels de qualité, un dynamisme associatif et culturel, des potentialités de développement économique atypiques, un habitat au coût abordable, un tissu commercial et artisanal dense … Les compétences exercées Au fur et à mesure de sa montée en puissance, la CCKB s’est vue dotée de compétences supplémentaires qui lui ont été confiées par les communes. Elles sont,….

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Cpca
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‫اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺠﺰاﺋﺮﻳﺔ اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺸﻌﺒﻴﺔ‬ ‫______________________________________‬ ‫رﺋــﺎﺳﺔ اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳـــﺔ‬ ‫______________________‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫____________‬ ‫ﺳـﻨــﺔ 8002‬ ‫اﻟﻔﻬﺮس‬ ‫اﻟﺼﻔﺤﺔ‬ ‫1–2‬ ‫2 – 34‬ ‫2–5‬ ‫2‬ ‫2–3‬ ‫3‬ ‫4‬ ‫4‬ ‫4–5‬ ‫5–7‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫6–7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8–9‬ ‫9‬ ‫9 – 12‬ ‫9 – 01‬ ‫01 – 12‬ ‫01‬ ‫01 – 11‬ ‫11‬ ‫11‬ ‫11 – 21‬ ‫21‬ ‫31 – 41‬ ‫31‬ ‫31‬ ‫31 – 41‬ ‫اﻟﻤﻮاد‬ ‫1 – 21‬ ‫31 – 224‬ ‫31 – 13‬ ‫31‬ ‫41 – 71‬ ‫81 – 02‬ ‫12 – 42‬ ‫52 – 62‬ ‫72 – 13‬ ‫23 – 74‬ ‫23 – 33‬ ‫43 – 53‬ ‫63‬ ‫73 – 74‬ ‫14 – 24‬ ‫34 – 44‬ ‫54 – 74‬ ‫84 – 96‬ ‫84‬ ‫94 – 66‬ ‫15 – 25‬ ‫35 – 85‬ ‫95‬ ‫06 – 66‬ ‫76 – 96‬ ‫07 – 391‬ ‫07 – 47‬ ‫57 – 391‬ ‫57 – 18‬ ‫28 – 09‬ ‫19 – 49‬ ‫59 – 79‬ ‫89 – 701‬ ‫801 – 111‬ ‫211 – 421‬ ‫211 – 411‬ ‫511 – 611‬ ‫711 – 421‬ ‫اﻟﻌـــــﻨﻮان‬ ‫أﺣﻜـﺎم ﺗﻤﻬﻴﺪﻳــﺔ‬ ‫اﻟﻜﺘﺎب اﻷول: اﻷﺣﻜﺎم اﻟﻤﺸﺘﺮآﺔ ﻟﺠﻤﻴﻊ اﻟﺠﻬﺎت اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﺔ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ ﺷﺮوط ﻗﺒﻮل اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﻋﺮﻳﻀﺔ اﻓﺘﺘﺎح اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﺷﻜﻞ وﺑﻴﺎﻧﺎت اﻟﺘﻜﻠﻴﻒ ﺑﺎﻟﺤﻀﻮر‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ ﺗﻘﺪﻳﻢ اﻟﻤﺴﺘﻨﺪات‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺨﺎﻣﺲ : ﻓﻲ ﺗﺤﺪﻳﺪ ﻣﻮﺿﻮع اﻟﻨﺰاع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺴﺎدس : ﻓﻲ ﺳﻠﻄﺎت اﻟﻘﺎﺿﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺤﺎآﻢ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺠﺎﻟﺲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﺿﺪ أو ﻣﻦ اﻷﺟﺎﻧﺐ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﻣﻦ أو ﺿﺪ اﻟﻘﻀﺎة‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻟﺪﻓﺎع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﻤﻮﺿﻮﻋﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﺸﻜﻠﻴﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻮﺣﺪة اﻟﻤﻮﺿﻮع واﻻرﺗﺒﺎط‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺈرﺟﺎء اﻟﻔﺼﻞ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺎﻟﺒﻄﻼن‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻟﻘﺒﻮل‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻹﺛﺒﺎت‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ إﺑﻼغ اﻷدﻟﺔ اﻟﻜﺘﺎﺑﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ إﺟﺮاءات اﻟﺘﺤﻘﻴﻖ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﺗﻨﻔﻴﺬ….

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et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite et il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale. À noter que lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Introduction Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.….

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Crime storie • Un couteau • Une statue • Une montre • Un téléphone • Un revolver • Des chaussures • Une perruque • Du poison • Un chapeau Lorsque je me suis rendu sur la scène de crime , dans le salon de Madame Stewart , il y avait un statue cassée. Il y a surement eu une violente dispute entre la victime et son meurtrier . Je me suis alors approchée des morceaux de verres, j’ai vue qu’il y avait une montre en dessous d’un meuble avec le verre brisé.….

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APPLICATIONS DU MANUEL Chapitre 4 Application 1 : Les métiers commerciaux – Les activités types d’un magasin Les différents métiers commerciaux du point de vente : Accueillir, conseiller sur place : hôtesse d’accueil, conseillers commerciaux… Promouvoir : marchandiseur, vendeur… Encaisser : hôtesses de caisse… Mettre à disposition sur les rayons : employé de libre-service… Servir : vendeur au comptoir… Manager… développer la clientèle : manageur de rayon Application 4 :….

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Robert Doisneau Robert Doisneau est né le 15 avril 1912 à Gentilly dans une famille bourgeoise , il mourut le 1er avril 1994 à Montrouge . Il est enterré aux côtés de sa femme à Raizeux . Il fut un photographe Français parmis les plus populaires d'après-guerre. Il travailla aux côtés de Willy Ronis et d ' Édouard Boubat , deux photographes célèbres ; c'est l' un des principaux représentant de la photographie humaniste Française . Il étudia les Arts Graphiques à l’École Estienne….

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Notre objectif primordial en procédant à cet investissement, c'est l'amélioration de la qualité de notre produit afin de reprendre notre position sur le marché ". En effet, un problème semble à l'origine de la détérioration de l'image de marque du produit : il s'agit de l'instabilité de sa qualité. Le couscous, mal séché préalablement à son conditionnement (à cause du vieillissement des équipements en place), est sujet à des moisissures. C'est la raison pour laquelle certains distributeurs n'acceptent plus de commercialiser le produit « La Couscoussière». Au début du printemps 2007 et en dépit de l'amélioration de la qualité de son couscous, la situation commerciale de la SMC reste….

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Cned
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29M27CTPA0210T PRÉPARER L'ÉPREUVE E6 V0 1 Travail 1 (10 points) Question 1 (5 pts) Grille récapitulative d’analyse de la concurrence Celio Surface du magasin Catégories de produits proposés (à énumérer) Fourchettes de prix pour chacune des catégories de produits. Importance de l’assortiment Panier moyen Effectif de l’équipe – Pour la collecte de l’information, il est souhaitable de travailler à l’aide d’une grille par enseigne ; le tableau récapitulatif permet la comparaison.….

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Coucoci
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[imperium militiae]pour retrouver ses fonction Il rend hommage a une déesse romaine Il est composé d'une enceinte rectangulaire en marbre qui porte l'essentiel du décor sculpté qui symbolise la politique de l'empereur a cette époque ==> Horologium Le commanditaire de ce monument est le peuple et le sénat pour sa victoire sur l'Egypte. Il est importé d'Egypte en 10 av JC. Il servait à indiquer l'heure qu'il faisait et les signes du zodiaque. Il se situe sur la place du champ de Mars.….

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Cned
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209K14CTPA0110T PROJET DE COMMUNICATION V0 1 NOTA BENE Ce devoir permet notamment d’évaluer les compétences suivantes : C11.1. C11.2. C11.3. C12.1. C12.2.….

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Ccas
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EP00 L’EPS au Cned Toutes classes du secondaire Général - Technologique - Professionnel Rédaction Coordination Dessins M arie-christine Abaléo, Paulette Lhonoré, Nicole Pertusa, Francis Ulmann D ominique Bouvat G égé, Olivier Martin Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à….

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Ccas
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CH0105.fm Page 1 Lundi, 27. février 2006 3:24 15 LE FONCTIONNEMENT DES CCAS ET DES CIAS Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS 5 La fonction de directeur de CCAS I - UNE FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout, compte tenu de la faible importance des communes, la plupart d’entre elles ne dépassant pas le seuil de 1 000 habitants. C’est pourquoi, un mouvement s’opère en vue de constituer des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), établissements qui permettent de développer des activités et des services non réalisables à l’échelle des petites communes (cf.….

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Anglais : débat sur la liberté de la presse - In France for exemple, if a journalist takes without the permissionof the person concerned, he will be punished by a judge. So, we can infer that some journalists are representing a threat for our private life. - The media can control the political power. The press represents the fourth power. For example, during the « Watergate », the press undermined president Nixon thanks to informations of spying they published in their newspapers.….

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