JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater des variantes d’un pays à un autre malgré une double inspiration commune. La dépendance coloniale prit, elle-même, une forme différente en Algérie annexée, au Maroc et en Tunisie, placés sous protectorat. Un autre fonds commun, l’Islam, ne peut être sous-estimé non seulement parce qu’il avait déjà commandé les relations de ces pays avec ceux de la chretienneté en faisant à la tolérance une large place consacrée par les capitulations, mais en s’imposant plus tard dans le système juridique des pays sous protectorat. La puissance coloniale tenue par les dispositions des traités conclus avec le Maroc et la Tunisie, se devait de tenir compte dans toute législation nouvelle, des préceptes de l’Islam. Par ailleurs, le système de Droit International Privé de ces pays musulmans, a été façonné par « une longue histoire dont le legs essentiel, la personnalité des lois, a largement survécu jusqu’au temps actuel sous la forme d’un net penchant pour le respect des statuts étrangers ». 1 On comprendra aisément la nette séparation au Maroc entre le Droit de la Famille et les autres composantes du Droit Civil. L’installation du protectorat, par le traité du 30 Mars 1912, ne pouvait apporter aucun changement à cette situation dans laquelle les étrangers étaient soumis à la loi nationale pour le statut personnel, les marocains musulmans au Droit Musulman Classique et les marocains de confession israélite au Droit