jurisprudence jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juridictions. La jurisprudence constitue l'une des quatre sources de droit admises dans un pays, aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine. Au contraire, dans les pays de droit civil, la jurisprudence est une source de droit « mou » _(soft law),_ ou subsidiaire, alors que le droit écrit et codifié représente la source première du droit. Dans ce système juridique, le juge doit seulement se contenter d'interpréter les dispositions écrites du Code (civil, commercial, du travail) et il ne peut, dans son argumentation ou sa motivation, reprendre l'exposé d'une jurisprudence antérieure. Il n'est pas lié par les décisions intervenues dans les mêmes circonstances de fait devant un autre tribunal. La tradition juridique française découle du droit romain, codifié, et ne confère au juge qu'un rôle restreint en matière de création du droit. Cette tradition a été conservée à la Révolution française, dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 4, 5 et 6) confère à la loi, et non à la jurisprudence, un caractère suprême que le juge doit se contenter d'appliquer, sans l'altérer ni la modifier. Il ne peut ainsi, dans sa jurisprudence, se substituer au peuple ou à ses représentants par l'élaboration de règles de droit. En France, l'article 5 du Code civil interdit strictement pour un juge d'appliquer ce principe du précédent jurisprudentiel (« Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises »), même lorsque l'arrêt émane de la plus haute juridiction, c'est-à-dire la Cour de cassation. Cela est justifié par l'exigence du respect du principe de séparation des pouvoirs et de l'autorité de la chose jugée. En effet, selon la Constitution française, le pouvoir d'élaboration des lois appartient exclusivement au législateur (le Parlement). Par ailleurs, si les décisions de justice revêtent