BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE

Etude à caractère profesionnel (Epreuve E2)

SOMMAIRE

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Présentation de l'entreprise 1

Organigramme de l'entreprise 2

L'étude :

Déclaration fiscale (2460)5

Déclaration nominative annuelle8

DADS-U11

Annexe 1 (bis)

Annexe 2

Annexe 3

Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs 2010
(2460)

La déclaration relative aux rémunération versées en 2010 au plus tard le 31 janvier 2011 (annexe 1).
Il faut portez une attention au libellé du nom ou raison sociale du déclarant car il est pré imprimé.
Permet aux employeurs relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale, de déclarer les traitements et salaires versés l'année précédente

Assujettissement aux taxes : Taxe sur les salaires (TS) Taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage (TA/CDA) Formation professionnelle continue des employeurs ayant moins de dix salarié (FPC)

Taxe sur les salaires :

Montant base imposable : correspond au total des formulaires salarié (case 21 A,21 B, 21 C).

Taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage :

Les entreprises redevable de la TA et de la CDA, doivent, sur le formulaires établissement de la 2460, cocher «oui» dans la rubrique «assujettissement aux taxes» et compléter le montant de la base TA/CDA dans la rubrique «montant base imposable TA/CDA». Les autres entreprises, notamment celles qui sont exonérées de la TA et de la CDA, doivent cocher la case «non» sans la rubrique «assujettissement aux taxes».

La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage ont la même base d'imposition ( montant bas imposable TA/CDA). Elle est calculée sur le total des rémunérations versées en 2010.

Entreprises redevables de la TA et de la CDA : Personnes physiques ou sociétés non soumises à l'impôt sur les société; Société, associations et organismes passible de l'impôt sur les