Dads

9882 mots 40 pages

Nous sommes là pour vous aider

Déclaration annuelle des données sociales
DADS 2011
Les services déclaratifs sur Internet

• vous avez un logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ SUR NET-ENTREPRISES. • vous n'avez pas de logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ saisie en ligne
DADSNET.

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Code général des impôts (articles 87, 240 et 241) - Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 Article R.243-14 du Code de la Sécurité sociale - Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 - Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 Document établi selon la réglementation en vigueur au 1er octobre 2011 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires des informations.

VOTRE DADS DOIT ÊTRE ADRESSÉE AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2012
Au-delà, vous serez passible d’une pénalité (articles R 243.16 du Code de la Sécurité sociale et 1729 B et 1736 111 du Code général des impôts)

Toutes les rubriques de ce formulaire sont indispensables aux partenaires de la DADS
Vous trouverez dans ce dossier : une explication pour vous aider à remplir chacun des formulaires, un formulaire « établissement » à remplir et à nous renvoyer dans tous les cas, un formulaire « salarié » recto-verso à remplir pour chacun de vos salariés et à nous renvoyer, vous disposez d’un formulaire « salarié » vierge que vous pouvez photocopier, un formulaire « honoraires » à nous renvoyer, sur lequel vous pouvez déclarer deux bénéficiaires. n° 51442#02 Réf S 2200 h 08/2011

Vous ne pouvez plus faire de déclaration papier (DADS 2011 à déposer en janvier 2012). Vous devez désormais utiliser les services déclaratifs sur internet (voir page 1).
Si vous avez versé, en 2011
• des sommes dans le cadre de l’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, PERCO, autres dividendes du travail, prime de partage de profits) • des sommes exonérées

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1 THEME OBLIGATOIRE LA COMMUNICATION NERVEUSE 1 Traitement de l’analgésie congénitale Document 1 L’analgésie congénitale * est une maladie très rare. Les personnes qui en sont atteintes sont partiellement ou totalement insensibles à la douleur. Elles subissent des brûlures graves, se blessent, se mordent la langue sans s’en rendre compte.….

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Accueil de la petite enfance - devoir théorique
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Les Cas 1
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tu padre
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la montée au pouvoir d'Hitler. Il a été un succès mondiale retentissent et fut brulée lors des autodafés de 1933 en Allemagne nazie. II / Le cadre de l'action L'histoire se déroule pendant la première guerre mondiale principalement au front où la France et l'Allemagne combattent et aussi dans son village natal quand il revient voir sa famille.….

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Fiche de lecture n°4 1. Présentation : Auteur du livre : Bernard WERBER Titre : Le père de nos pères Date de publication : 1994 Edition/Collection/nombre de pages : Le livre de poche, 2. Eléments biographiques : Bernard Werber est né en France en 1961. Il commence à écrire très jeune et, à 14 ans, il a déjà démarré le début de ce qui deviendra son premier roman Les fourmis.….

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Les règles de comptabilisation et d’évaluation en Espagne Aucun Commentaire » Les stocks doivent être évalués au coût d’acquisition ou de production. Le coût d’acquisition comprend le prix facturé plus toutes les dépenses nécessaires pour amener le bien dans l’entreprise. Le coût de production comprend le coût des matières premières consommées, les coûts directement attribuables à la fabrication du bien ainsi que, conformément à l’IAS 2, une fraction raisonnable des coûts indirects de fabrication. Dans des cas exceptionnels, certains stocks peuvent être évalués à un montant fixe, à condition que la quantité, la valeur et la composition de ces stocks n’aient pas varié de manière significative et que les montants en cause soient peu importants.….

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Alliance 2
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Demande de congé parental I Conditions d’éligibilité La suite d'une naissance, tout salarié homme ou femme peut bénéficier d'un congé parental lui permettant d'interrompre son activité professionnelle afin d'élever cet enfant. Il doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant. L'employeur ne peut pas refuser une demande de congé parental.….

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Laurel ne ressemble pas aux adolescentes de son âge. Elle ne supporte pas le soleil, n'a jamais froid et a toujours besoin d'être en plein air. Un jour, une énorme fleur avec de grands pétales en forme d'ailes pousse dans son dos. Inquiète et horriblement gênée, Laurel cache cette apparition à son entourage. Seul David, son meilleur ami, est dans la confidence.….

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Mode d'emploi de la production. Vous allez pénétrer dans l'antre de l'amour. Peut-être l'avez-vous vécu, peut-être pas. Il est aussi fort possible que cet amour fut non partagé.….

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Commentaire arrêt 8 février 2005 cassation
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COMMENTAIRE D'ARRET Il existe des responsabilités du fait d'autrui particulières telles que la responsabilité parentale. Ainsi, l'article 1384 al.4 dispose que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Cet article a d'ailleurs été mis en application par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 février 2005. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé de 13 ans; résidant depuis l'âge 1 an chez sa grand-mère en vertu d'un accord passé avec les parents de l'enfant; a provoqué un incendie volontaire ayant causé des dommages matériels et financiers à Éric A. qui a alors assigné les grands-parents de l'enfant en réparation. Le tribunal pour enfants de Strasbourg a retenu la responsabilité des grands-parents et les a condamnés à indemniser la victime sur le fondement de l'article 1384 al.1 du Code civil.….

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La Gestation Pour Autrui
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En effet, certaines juridictions ne reconnaissent pas la gestation pour autrui comme un mode de procréation légal, et refusent donc aussi de reconnaitre le statut de parents aux personnes revenant d'un autre pays avec un ou des enfants conçus par cette méthode, même quand ce statut a été accordé par le pays de naissance des enfants Le recours aux mères porteuses est utilisé pour la plupart par des femmes dont, même si la fonction ovarienne est normale, l'utérus ne peut leur permettre de mener une grossesse à terme, soit parce qu'elles ne possèdent pas d'utérus, que ce soit le résultat d'un défaut congénital (comme dans le syndrome de Rokitansky) ou d'une hystérectomie, soit pour certaines parce que l'utérus a pu être endommagé par des cicatrices (syndrome d'Asherman) ou par des léiomyomes, ou un traitement au….

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Père
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INTRODUCTION D’après le Parlement Européen le 23 février 2010, le congé de maternité minimal dans l'UE devrait être porté de 14 à 20 semaines et être payé en intégralité. La législation française admet aujourd’hui, aux termes de l’article L 1225-17 du code du travail, une période de congé maternité de 16 semaines : «La salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci. » L’élaboration de cette proposition de loi sur la modernisation du congé maternité part du constat que la durée du congé français est inférieure à celle accordée au Portugal,….

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