Dans Quelle Mesure
Introduction
Chute de présentoir sur un client, blessure provoquée par de la PLV, chute dans escalier ... La liste d'accidents qui peuvent survenir dans une boutique est longue. Alors aujourd'hui je me demande « Quelles sont les obligations du commerçant en matière de sécurité ». J'ai choisi ce sujet car en tant que vendeuse dans un magasin pour enfants, je me sens concernée. Pour répondre à la question, je suis partie d'un cas où la responsabilité civile d'un commerçant est engagée lorsqu'il ne respecte pas son obligation de sécurité envers les clients (1er paragraphe), puis j'ai étudié le cas de responsabilité du commerçant en tant qu'employeur pour terminer par un cas de mise en jeu de sa responsabilité pénale.
1. Mise en jeu de la responsabilité civile d'un commerçant pour manquement à son obligation de sécurité.
Une situation
En sortant pieds nus d'une cabine d’essayage, une cliente a marché sur une épingle restée au sol et se l'est enfoncée dans la voûte plantaire . Le commerçant aurait dû veiller à ce que le sol ne soit pas encombré d'épingles. Il a été jugé qu'il avait ainsi manqué à son obligation de prudence. Sa responsabilité civile est donc engagée. Une Obligation générale de sécurité
Le commerçant a une obligation générale de sécurité. Le commerçant doit donc veiller à dégager les zones de circulation dans le magasin, vérifier l'état des sols et des équipements , rendre visible les obstacles éventuels. Il doit également contrôler la fixation du matériel , limiter les empilages de produits. Il doit aussi mentionner sur un registre de sécurité, les travaux réalisés , les vérifications techniques et les formations suivies. Les extincteurs doivent aussi bien être indiqués.
Article L2221-1 du code de la consommation
Les produits et les services doivent, dans les conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le