Le droit au juge
Corrigé de dissertation proposé par Michel JUHAN, maître de conférences en droit public (octobre 2009)

Le droit au juge, qui peut se définir dans une première approximation comme le droit pour toute personne, physique ou morale, d’accéder à la justice pour y faire valoir ses droits, s’inscrit dans cette lignée des nouveaux droits et libertés dont la consécration solennelle par voie de « constitutionnalisation » contribue, depuis quelques années, à consolider l’ossature de notre Etat de droit. Au sens strict, le droit au juge s’entend donc comme la garantie d’un recours de nature juridictionnelle. C’est l’idée que la garantie d’un accès au juge conditionne la mise en œuvre des autres garanties d’un procès équitable. Dans une acception plus large, le droit au juge comprend également les garanties institutionnelles (comme l’appartenance à un ordre juridictionnel, la collégialité, l’indépendance et l’impartialité des tribunaux), c’est-à-dire les caractéristiques essentielles que doit offrir le juge saisi du recours. Comme souvent, le droit supranational a initié le processus d’émergence du droit au juge (sous des appellations diverses : « droit au juge », « droit au tribunal », « droit au recours »…), plus précisément le droit européen non communautaire, pour être ensuite relayé dans les droits nationaux. En sorte que la période contemporaine des « droits-créances » assure des avancées sensibles en matière de libertés fondamentales (qu’il s’agisse des délais raisonnables, de l’impartialité des juges, de la publicité ou de la motivation des décisions de justice). Apparaissant comme un droit fondamental largement consacré aux niveaux européen et national, le droit au juge fait l’objet en France, comme dans la plupart des systèmes juridiques, d’une perception similaire tant dans son étendue (I) que dans les limitations qui lui sont apportées (II).

I) L’étendue du droit au juge
En mentionnant le « principe constitutionnel du droit pour les personnes