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DC plan

1159 mots 5 pages
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UP B
Droit constitutionnel et institutions politiques

Plan du cours de M. le professeur Dominique Maillard Desgrées du Loû
(Premier semestre)
Introduction
SECTION 1 : PRESENTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
§ 1 : L’objet du droit constitutionnel droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau de l’Etat et apporte des limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté
§ 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur
§3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit

SECTION 2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LE POUVOIR POLITIQUE
§ 1 : Les institutions
§ 2 : Le pouvoir politique
A. Le phénomène politique
B. Le pouvoir politique
C. Les formes du pouvoir politique
Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé
Deux parties dans le cours : Eléments fondamentaux du droit constitutionnel (premier semestre) - Les institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre)

PREMIERE PARTIE
ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Quatre titres dans cette partie :
L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T.
3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4)

Titre 1 : L’État
Chapitre 1
Les conditions d’existence de l’État

Section 1 : Le territoire
Section 2 : La population
§ 1 : Les rapports juridiques entre l’État et sa population
A. Nationaux et étrangers
B. L’État et ses nationaux (peuple et citoyenneté, peuple français, citoyennetés diverses, populations bénéficiant de droits spécifiques)
§ 2 : Une population ou une nation ?
(Eléments de problématique. Et qu’est-ce qu’une nation ?)

Section 3 : L'organisation politique et administrative
Section 4 : La souveraineté
Pas d’État sans souveraineté, celle-ci étant aussi le caractère juridique essentiel de l’État.
§ 1 : Les caractères généraux de la souveraineté de l’État
A. Souveraineté interne
B. Souveraineté

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