Centre Communal d’Action Sociale X, le 21 octobre 2011 de la ville de X
Alsace
Note de synthèse concernant les gens du voyage
A l’attention de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire, « En France environ 150 000 personnes ont un mode de vie itinérant et vivent en résidence mobile » (Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction). On les appelle les « gens du voyage ». Cette appellation a été officialisée par une circulaire de 1972 et a été choisie pour éviter de stigmatiser la population nomade. Ce terme concerne tous les groupes non-sédentarisés quelle que soit leur origine.
Les Tsiganes ou Gens du voyage, relèvent principalement de la loi du 3 janvier 1969 « relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ». Cette loi établit les droits et obligations des personnes nomades et crée des titres de circulation obligatoires dont un carnet de circulation, elle prévoit également une commune de rattachement dans le but de faciliter les démarches administratives telle que le mariage ou l’inscription sur les listes électorales.
Dans un premier temps il est important de comprendre quels sont les ethnies des différents groupes de gens du voyage ainsi que les diverses problématiques qu’ils peuvent rencontrer.
Dans un second temps nous examinerons plus particulièrement la question de l’accueil des gens du voyage, les obligations légales des communes et les préconisations à respecter.
Les gens du voyages, qui sont-ils ? :

Les différents groupes présents en France

Sous l’appellation « gens du voyage » on retrouve plusieurs ethnies venues de toute l’Europe. Nous distinguerons trois grands groupes. Les Manouches et les Yéniches, originaires des pays germanophones qui ont adopté le voyage au XIXe siècle pour fuir la paupérisation. Les Gitans, originaires du bassin méditerranéen et fortement imprégnés de la culture hispanique. Et les Roms,