Dc4 personnes agées
Introduction
• La politique générale à destination des personnes âgées La politique en direction des personnes âgées ne prend forme qu'au milieu du 20ème siècle.
Au milieu du 18ème siècle : les plus de 60 ans ne représentaient que 8% de la population française. La durée de vie augmentant, les inégalités se creusèrent entre le vieillard détenteur d'un patrimoine et les indigents en fin de vie. En lien, une première mesure fut prise :
Loi du 14 juillet 1905 organise l'assistance obligatoire aux vieillards sans ressources.
Milieu du 20ème siècle : la vieillesse s'est détachée de l'indigence et la politique de la vieillesse sort du champs de l'assistance.
1960 : Rapport de la commission d'étude des problèmes de la vieillesse, présidée par Pierre Laroque. La vieillesse y apparaît comme une situation de marginalité et d'exclusion sociale.
La commission prône alors une nouvelle conception de la vieillesse centrée sur :
• l'autonomie,
• le maintien à domicile,
• la participation à la vie sociale.
Milieu des années 80 : Les responsabilités en matière d'action sociale et d'aide sociale sont décentralisées et confiées aux Conseils Généraux, les soins restant sous la maitrise de l'État. Les établissements pour PA sont donc sous la responsabilité de deux administrations.
Les années 1990-2000 : Transformation majeure des politiques publiques.
1997 : création de la Prestation spécifique dépendance (PSD)
Loi du 20 juillet 2001 : création de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : remplace PSD.
APA : mise en œuvre depuis le 01/01/02 et s’adresse aux personnes âgées dépendantes à domicile ou en établissement sans condition de ressource à partir de 60ans.
La gestion de l’APA est assurée par le Conseil Général du département de résidence. Elle relève d’une prestation légale, décentralisée au département.
Le montant de l’APA : fonction du degré de dépendance et des ressources de la