Dc4 politique de la ville
Lacire Mathilde
AS 3
DC4
Politique de la ville et contrat urbain de cohésion social
Question numéro 1 :
Le Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain est une instance de décision de la politique de la ville. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartie les moyens. En 2006 Il a élaboré le cadre général et les orientations du Contrat Urbain de Cohésion Social.
Les Contrats Urbain de Cohésion Social ont succédés en 2007 au contrat de ville dans le cadre de projets aux bénéfices des quartiers en difficultés. C’est un contrat passé entre l’Etat et les Collectivités Territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement …). Il prend en compte à la fois les politiques structurelles développées par les communes en direction des quartiers et les actions spécifiques conduites au sein même de ces quartiers. Il doit ainsi assurer la cohérence de l’ensemble des dispositifs existant sur le territoire. Il s’articule autour de trois axes : * Un projet global de cohésion sociale visant les objectifs définis dans les articles 1 et 2 de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003 * Des programmes d'actions pluriannuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l’emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie, réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé. * Les modalités de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de révision du contrat à mi-parcours.
Les objectifs sont définis en vue de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires. Les actions menées par les CUCS fixent pour chaque zone urbaine et sur une période de 5 ans, des objectifs de résultats chiffrés relatif à la réduction du chômage, au développement