DCG session 2010 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

DOSSIER 1 : NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION COMPTABLE

1. Indiquer la signification de ce sigle.

ANC : Autorité des normes comptables

Remarque : L'Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 a créé l'Autorité des normes comptables en fusionnant les anciennes institutions de normalisation qu'étaient le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable.

2. Rappeler les principales missions de cet organisme.

Les quatre missions de l'ANC :
- l’'ANC est chargée d'édicter les prescriptions comptables et les normes de la comptabilité privée. Dans ce cadre, elle adopte les règlements comptables ;
- elle donne un avis sur tout projet de texte contenant des dispositions de nature comptable élaboré par les autorités nationales ;
- elle peut émettre des avis sur les projets de normes comptables internationales ;
- enfin, elle assure la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable et peut formuler des recommandations dans ce domaine.

DOSSIER 2 : OPERATIONS COURANTES

1. Rappeler les règles relatives à la TVA concernant les ventes hors de France.

On distingue :
Les exportations : ventes hors UE (exonérées de TVA)
Les livraisons intracommunautaires (ventes dans l’UE) sont exonérées de TVA si le vendeur dispose du numéro d’identification de l’acquéreur.
En cas de non-communication, l'opération intracommunautaire devient taxable et obéit aux règles nationales classiques (le vendeur collecte la TVA et la reverse).

2. A l’aide de l’annexe 1, comptabiliser au journal de la SARL CHAMP’EST les opérations du mois d’octobre 2009.

N° compte
1/10/2009
Débit
Crédit
512
164
Banque
Emprunts
Emprunt bancaire
10 000

10 000

N° compte
02/10/2009
Débit
Crédit
411
701
7085
Clients hors UE
Ventes de produits finis hors UE
Ports facturés
Facture n°021009
1 050

900
150

Brut HT : 100 x10 = 1 000
Remise 10 % : 100
Net