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2614 mots 11 pages
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Université HASSAN II Casablanca

MASTER INTERNATIONAL
BANQUE ET MARCHES FINANCIERS

1ère année
Matière : Droit Commercial
Professeur : Mr RHALIB

QCM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMTEE

Préparé par : BIDOULI Hicham

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

La constitution de la SARL

La loi prévoit différentes conditions relatives aux associés
Faux A - l’associé peut être une personne physique ou une personne morale.
Vrai : B - l’associé a une responsabilité solidaire.
Vrai : C - l’associé a une responsabilité limitée au montant de ses apports.
Faux : D - le nombre des associés est illimité.
Vrai : E - un associé unique peut constituer une SARL.

Le capital social d’une SARL
Vrai : A - a un montant minimal légal de 10 000 DH.
Faux : B - est divisé en parts sociales qui ont une valeur nominale minimale légale de 100 DH.
Vrai : C - peut être souscrit et libéré intégralement et immédiatement.
Faux : D - est divisé en parts sociales qui sont négociables.
Vrai : E - est divisé en parts sociales qui sont librement cessibles entre conjoints, ascendants, descendants et associés, sauf clause contraire des statuts.

Les apports dans une SARL
Vrai : A - sont en principe faits en numéraire ou en nature.
Vrai : B - peuvent être effectués en industrie dans certaines conditions.
Faux : C - les apports en numéraire peuvent être déposés dans les quinze jours de leur réception chez un notaire.
Faux : D - les apports en nature ne font pas l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.
Vrai : E - les apports en nature peuvent, dans certaines conditions, faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.

Les conditions de forme sont les suivantes
Vrai : A - les statuts doivent être signés, en principe, par tous les associés.
Vrai : B - la répartition des parts sociales peut être inscrite dans les statuts.
Vrai : C - la dénomination

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