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DDHC ECJS1 Sol ne et Safiatou

1469 mots 6 pages
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IIIINoms/Prénoms des 2 élèves : Safiatou TRAORE Solène MAGNE
Date : 9 decembre 2014
Note : 18/20 TB orthographe et soin : 1,5 /2pts ETAPE 1 obligatoire : un seul élève par groupe procède à cette étape :
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(condorcet93.fr rubrique pédagogie) ECJS ­ SECONDE
Les valeurs et les principes de la République : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)

Lien vers le texte de la DDHC http://www.conseil­constitutionnel.fr/conseil­constitutionnel/francais/la­constitution/la­constitution­du­4­octobre­ 1958/declaration­des­droits­de­l­homme­et­du­citoyen­de­1789.5076.html

1 ­ Le contexte historique de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (4 pts) 4
Quels sont les deux documents antérieurs dont s’inspire la DDHC ? (1 pt)
Les deux documents antérieurs et dont s’inspire la déclaration des droits de l’homme sont l’Habeas
Corpus de 1649, la declaration des droits de l’homme de 1689 pour le Royaume Uni et la constitution américaine. Présentez le contexte historique en expliquant en quelques lignes la rupture sociale et politique
(fin Ancien régime) (2pts)
La déclaration est rédigée au début de la revolution française. Elle annonce la fin de l´ancien régime et pose les fondements d’un nouvel ordre politique, économique et social. Elle repond à la volontée des Etats Généraux de trouver une solution au déficit de l´Etat. Qui se déclare par la suite
Assemblée nationale (17 juin 1789). LE 20 juin ces députés jurent de ne pas se séparer tant que la constitution du royaume n´est pas établis. Le 27 juin le roi cède et invite

en relation

  • ECJS ACT N 2
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    Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la constitution sera précédée d'une déclaration des droits. La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d'un projet de vingt-quatre articles[A 3] proposé par le sixième bureau[A 4], dirigé par Jérôme Champion de Cicé[N 1]. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats.….

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  • Commentaire sur la ddhc
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    4, Rousseau) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC*) est un texte rédigé et voté par l’assemblée nationale constituante le 20 et 26 août 1789 dans l’objectif de rédigé un préambule à une future constitution. Finalement, ce texte sera gardé comme tel (placé en tête des constitutions), constituant un standard des droits minima exigibles pour la seule raison d’être un homme (déclaration exploitée dans de nombreuses démocratie et reprise dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1949), et symbolise le début du développement de l’Etat moderne, ainsi que le début (traditionnellement) de l’histoire constitutionnel. On s’accorde à dire que la DDHC a été écrite sous de nombreuses influences ; celle de Rousseau et de son contrat social, de l’humanisme et des idées des lumières, de la déclaration d’indépendance des Etats-Unis et en particulier celle de Virginie, voir de la réforme allemande. Cette Déclaration sera donc un guide pour les travaux de l’Assemblé pour la création de la république française, mais aussi une proclamation solennelle de vérités simple qui, écrites, deviennent impérissables.….

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  • Le Droit Des Soci T S Tanger
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    Ils sont versés dans un compte bancaire ouvert au nom de la société « en cours de constitution », dans les 8 j de leur réception. 12 Les apports en nature Oui Choix….

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  • Commentaire l'article 16 de la ddhc
    2068 mots | 9 pages

    Cette Déclaration témoigne de la volonté même des révolutionnaires de modifier le régime français, l'organisation et la pratique du pouvoir, et donc par ce biais, de lui attribuer une constitution nouvelle définissant ces changements. Les conditions de l'existence d'une constitution valide sont définies par cette Déclaration par son article 16. Le respect des principes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs apparaît donc comme les bases indissociables de l'existence d'une constitution. Si ces deux principes ne sont pas établis et protégés, un pays ne peut pas prétendre avoir de constitution légitime. Cet article a vocation à être universel puisqu'il ne s'adresse non seulement à la France mais aussi à l'ensemble des pays du monde en leur imposant les principes libéraux permettant de prétendre à une constitution.….

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  • ? Dfdfdfcccv
    1378 mots | 6 pages

    Le Tiers Etat appel a la constitution d'une assemblée nationale à 491 voie pour et 90 contre sur mention de Sieyes (juriste et abbé). Cette assemblée est dites constituante et fait le serment de doter la France d'une constitution : le serment du jeu de paume le 20 juin 1789. Puis le roi prit parti pour la noblesse, et tenta d'intimider les députés en envoyant les troupes alors qu'il avait provisoirement capitulé qui repondirent, Mirabeau : " Allez dire à ce qui vous envoient….

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  • Projet de déclaration des droits par Lafayette (juin 1789)
    1494 mots | 6 pages

    Jeu de Paume, ils font le serment éponyme : ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France. Roi demande aux EG de se séparer mais ANC refuse. Bailly, le président de l’AN dit que « La nation assemblée n’a d’ordres à recevoir de personne ». ⇨ 27 juin : le roi accepte cette entité politique nouvelle, il reconnaît un pouvoir en face de lui qui lui fait concurrence, il y a une mise en application de la souveraineté nationale avec notamment le projet de déclaration des droits….

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  • Je demeurai
    521 mots | 3 pages

    Ces deux déclarations, bien qu’étant proches en de nombreux points, possèdent des différences assez grandes, tant sur le plan social que politique, ceci s’expliquant avant tout par le contexte historique de leur écriture. En 1793, les députés ont souhaité compléter la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, en précisant certains droits et en ajoutant des droits nouveaux. L’égalité est le mot d’ordre de la Déclaration de 1793. Ainsi dès l’article 3 est prévu que "tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi". L’égalité est aussi le premier droit présenté à l’article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété).….

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  • mole
    949 mots | 4 pages

    Serment ; L’assemblée promet de ne pas se séparer avant que la constitution du Royaume soit établir et affermit sur des fondements solides, confirmés par les signatures d’entre eux. Martin député d’Auch, seul député qui refuse le serment. Bailly lit le texte du serment. 14 juillet 1789 ; Prise de la Bastille Les Parisiens s’arment à l’annonce du renvoie de Necker et d’une concentration de troupes royales autour de Paris.….

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  • Droit
    771 mots | 4 pages

    La charte constitutionnelle, un texte de compromis. Tout commence après l'abdication de Napoléon, et à ce moment, c'est le Sénat qui était l'appui constitutionnel, qui décide d'offrir le trône de France à Louis Stanislas Xavier, frère du dernier roi. C'est l'ainé des frères de Louis XVI, c'est dans l'ordre de succession de l'Ancien Régime, l'héritier du trône. Avant la Révolution, il avait le titre de Conte de Provence. Louis Stanislas Xavier est parti en exil au moment de la Révolution Française, il a passé 25 ans en Angleterre.….

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  • bigi
    1925 mots | 8 pages

    Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de droits aux accusés, et la Déclaration des droits (1689) qui donne plus de pouvoirs au Parlement. • En France, les philosophes des Lumières reprennent ce modèle pour critiquer la monarchie absolue. Ils proposent des idées progressistes : rejet de l'intolérance religieuse, culte de la raison, défense des libertés et des droits des individus, critique de la justice arbitraire et des abus du pouvoir, demande d'un autre système politique avec une vraie….

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  • Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.commentaire
    810 mots | 4 pages

    Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'homme et du citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par-là même de lui attribuer une constitution nouvelle. Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par les constituants. En effet, avant d'opérer un choix entre les différents mécanismes constitutionnels, les députés se contentent de définir quel sera l'objet de la Constitution future.….

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  • Crise états unis énnées 30
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    B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE * * * - TEXTE - I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat.….

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    La Ve République depuis 1958 : Les présidents et la Constitution UEO2 Didactique Histoire/ Géographie/Instruction civique et morale IUFM Nice 2011/2012 TABLE DES MATIERES I. Les enjeux scientifiques : 2 II. Les objectifs : 3 A. La place de la séquence dans les programmes : 3 B. Les objectifs notionnels : 3 C. Les savoir-faire : 3 III. La séquence : 4 IV.….

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  • La ddhc, le préambule de pétain et préambule de la coonstitution du 27 octobre 1946
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    Analyse comparée des déclarations des droits de l'homme de 1789, du préambule de la constitution du Maréchal Pétain et du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Introduction : La multiplicité de source : déclaration d'indépendance américaine (1776) ; expérience historique de l'Angleterre avec la grande Charte (garantie des libertés individuelles) ; l'acte Habeas corpus (établit le principe d'égalité des âmes entre les citoyens puisqu'un individu doit être jugé s'il est arrêté. Constant distingue les libertés des anciens (fondées sur la vie publique, Athènes) et les libertés modernes (vie privée prépondérante, importance des représentants). I – une tradition séculaires des déclarations garantes de l'idéal d'un État de droit….

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