Synthèse droit

1. Boris a visité le site internet de la société Métamorphose afin de connaître leurs services proposés. Depuis ça, il n’arrête pas de recevoir des offres sur sa boîte mail personnelle. Sachant que ces offres ne l’intéressent pas, il a pris l’initiative d’envoyer un mail à cette société pour demander de cesser ces envois. Cette demande est resté sans suite. Sur son mail professionnel, le même phénomène se produit. Y a-t-il un accord entre le cybermarchand et le cyberconsommateur concernant l’utilisation des adresses mail ?

2. L’offre commerciale recourt de plus en plus à des moyens virtuels qui peuvent être très intrusifs. La vente par internet pose le problème de l’effectivité de la protection des contractants et de ses limites.
La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) définit le commerce électronique comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services »
Dans toute offre de vente d’un bien ou de fourniture d’une prestation de services faite à distance, le professionnel est tenu d’indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l’adresse de son siège et, si elle est différente, celle du fabricant.
Les cyberacheteurs doivent pouvoir avoir accès au descriptif des caractéristiques essentielles du bien ou du service, qui doit donc être clair et précis. Les notices doivent être rédigées en français. Concernant le respect de la vie privée du cyberacheteur, deux règles existent : l’opt-in : La prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique est interdite si la personne sollicitée n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir ce type de prospection. L’opt-out, la CNIL considère que la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement préalable des personnes physiques prospectées. Le professionnel peut