I. INTRODUCTION
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat.
A. CONTEXTE
1. L’Ancien Régime
L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée. Le commerce à l’intérieur des pays et entre les pays est relativement peu développé. Artisans et négociants sont pour la plupart groupés en corporations qui réglementent la fabrication et la vente, entravant le développement industriel. Les paysans, qui forment la majeure partie de la population, paient presque tous les impôts. Les sujets ne bénéficient pleinement ni de la liberté d’opinion, ni de la liberté économique, ni de la liberté individuelle.
L’Ancien Régime est personnifié par le roi de France, chef du Royaume et monarque absolu de droit divin. Contrairement aux principes qui seront développés par la révolution, le pouvoir du roi est issu directement de Dieu. C’est notamment contre cette conception spirituelle du pouvoir que les révolutionnaires opposeront celui du peuple. Le pouvoir du roi est cependant considérablement limité par un enchevêtrement de lois, de coutumes et de privilèges qui diffèrent d’une province ou d’une ville à l’autre. On applique toujours plus ou moins le droit romain (écrit) dans le sud et le droit coutumier (non-écrit) dans le nord. En plus des nombreuses différences de réglementation, le Royaume de France est morcelé par des douanes intérieures, par des monnaies, poids et