NOTION ELEMENTAIRE DU DROIT DE TRAVAIL

A) Définition :

Le doit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société.
Le travail quant à lui est dans une société, le moyen essentiel de se trouver des revenus, et moyens d’existences.
Plusieurs expressions ont été employé pour désigner le droit de travail comme: la législation industrielle, le droit ouvrier et le droit social etc.
Mais ces expressions ne sont pas décerner de comprendre de façon précise son champ d’application. Puisque nul par se droit ne peut s’appliquer pas seulement à l’industrie mais à d’autres activités notamment l’agriculture le commerce, les banques, les bâtiments et d’autres services au lieu de s’appliquer uniquement aux ouvriers, il s’étend à toute la population salariée. Toute fois il convient de définir le droit de travail, comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports individuels et collectifs naissant entre employeur et salarier à l’occasion de leur travail.

B) HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL

Pour étudier la genèse du droit du travail en Afrique francophone.
Il convient de distinguer trois période successivement: première période avant le code des territoires d’outre mer, deuxième période le code des territoires d’outre mer (C.T.O.N) ; troisième période les codes nationaux après les indépendances.

1) AVANT LE C . T. O. N

Avant 1952 il y’avait absence de toute législation du travail en Afrique occidentale français (A.O.F). Les relations du travail étaient simplement régies par le code civil.
Les gouvernements, représentants de l’administration coloniale réglaient les problèmes de travail par arrêtés circulaires. Cependant à la même période le gouvernement français sous l’égide du front populaire à pris à la veille de la deuxième guerre mondiale des décrets de grandes portés qui allaient améliorés les conditions de travail en Afrique. Il s’agit: - Du décret du 18 septembre 1936 sur le travail des femmes et