DEVERS Victorien
Cas pratique : TD n°7 les dirigeants
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Une associée et gérante d’une société à responsabilité limitée (SARL) a oublié de répondre à une offre intéressante pour sa société. Ceci est regrettable puisque cette offre a été acceptée par un concurrent et a généré des milliers d’euros. Constatant son erreur, M. Martin, un associé veut savoir s’il est possible d’engager la responsabilité de la gérante en raison de sa faute.

Est-il possible d’engager la responsabilité d’un dirigeant si celui-ci cause un préjudice financier à sa société sans le vouloir ?

L’article 1382 du Code du civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Nous pouvons même être plus précis, en effet un dirigeant est tenu de réparer tout préjudice qu’il cause à sa société dans l’exécution de son mandat social. Le dirigeant représente la société, ce sera donc à lui d’agir. L’action en justice de la société à l’égard du dirigeant est l’action sociale, or le dirigeant sera peu enclin à agir contre lui-même. Dans ce cas-là, les associés sont autorisés à engager l’action sociale (« ut singuli ») comme l’énonce l’article 1843-5 alinéa 1 du Code civil « Outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l’action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, les dommages et intérêts sont alloués à la société. »

En l’espèce, la gérante de la SARL a causé un préjudice à sa société en oubliant de répondre à l’offre de vente faite par le producteur de vin sans alcool. En effet cette offre a rapporté des milliers d’euros à un concurrent alors qu’elle aurait dû profiter à la SARL « Au bon vin » si la gérante avait été plus attentive. On pourrait donc ici appliquer l’article 1382 du Code civil, ce qui obligerait la gérante à