DEVOIR D ECONOMIE
QUESTION
1/ CITEZ 5 ENTREPRISES PRIVEES ILLIMITEES 2/ CITEZ 5 ENTREPRISES PRIVEES LIMITEES 3/CITEZ 3 ENTREPRISES SEMI-PUBLIC 4/CITEZ 3 ENTREPRISES PUBLIC 5/CITEZ 10 ENTREPRISES DE L’ECONOMIE SOCIALE
Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.
L'Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci les petites entreprises et les microentreprises.
La règlementation française distingue les micro-entreprises de moins de 10 salariés (également appelées "très petites entreprises" (TPE)), les petites et les moyennes entreprises (PME) de 10 à 250 salariés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui en comptent entre 251 et 50001, et les grandes entreprises (GE) dont l'effectif dépasse les 5 000 salariés.
En Côte d'Ivoire[modifier | modifier le code]
En Côte d'Ivoire, avant janvier 2012, il n’existait pas de texte juridique clair définissant la notion de PME. Désormais, la loi en Côte d’Ivoire subdivise et définit les PME en trois groupes :
la micro-entreprise est définie comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 10 personnes ou qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur ou égal à 30 millions de francs CFA ; les petites entreprises, définies comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 50 personnes ou qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 30 millions de francs CFA et inférieur ou égal à 150 millions de francs CFA ; les moyennes entreprises, définies comme une entreprise qui emploie en permanence moins de deux 200 personnes, ou bien réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 150 millions de francs CFA et