BTS Notariat – 1re année

Marie-Pierre Le Mouellic

ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE ET
MANAGÉRIAL DU NOTARIAT
DEVOIRS

www.cned.fr
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Conseils généraux
L’unité 3 « Environnement économique et managérial de notariat » de première année comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide méthodologique « Droit et techniques notariales » qui non seulement contient une présentation générale de l’unité 3 mais également des fiches pratiques pour effectuer les différents travaux demandés dans les applications et les devoirs. Vous le consulterez, chaque fois que c’est nécessaire.
Lire l’ensemble du dossier documentaire avant de commencer la rédaction du devoir.
Présenter rapidement l’ensemble du dossier avant de répondre aux questions.
Recopier les intitulés exacts des questions et rédiger les réponses en prenant en compte les verbes qui y figurent.
Construire vos réponses de manière théorique en veillant à les illustrer d’exemples concrets en lien avec le cours, les connaissances acquises, la profession notariale et en vous reportant aux annexes.
Respectez, dans la mesure possible, le temps de rédaction conseillé et avant d’adresser votre devoir en vue de sa correction, veuillez le relire très attentivement. Soignez le style et l’orthographe.
Lors de la réception du devoir noté et du corrigé : étudiez les commentaires de votre professeur correcteur, comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours.
Bon courage et bonne réussite.

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Devoir 1

À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4
Note : /20
Durée : 5h

Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie

Travail méthodologique (10 points)
Exploitation d’une documentation
À l’aide de vos connaissances et de