Cours de droit des affaires
Prof. Mme Badia OULHADJ

LES SOCIETES

I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE
II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES
III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES
IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL
V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS

Définition ?
« la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
_Instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent, par contrat, d’affecter à une entreprise commune leurs biens ou leur industrie afin de partager le bénéfice ou l’économie qui en résultera.
_ Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.
_ C’est la volonté d’union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société

I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE trois éléments constitutifs du contrat de société :
A/ LES APPORTS
B/ LA PARTICIPATION AUX BENEFICES OU LA CONTRIBUTION AUX PERTES
C/ LA VOLONTE DE COLLABORER
ENSEMBLE : L’AFFECTIO SOCIETATIS

A/ LES APPORTS
_ apports en numéraire : sommes d’argent versées par les associés
_ apports en nature : ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, apportés en pleine propriété à la société par un associé
_ apports en industrie : l’associé apporte son travail et son savoir-faire, ses connaissances techniques
_ Les apports en industrie ne sont pas autorisés dans les SA.
_ Dans les SARL oui mais sous conditions.
_ Ils n’entrent pas dans la composition du capital social :
Capital social = apports en nature +apports en numéraire
_ Le capital social constitue le gage des créanciers : en cas de liquidation, il va permettre de les rembourser.
_ Les apports en industrie n’ont pas de valeur patrimoniale : ils ne permettront pas de payer les créanciers.

B/ LA