DIP

47392 mots 190 pages

DIP : lundi 6 oct 17h
Bibliographie :
*Le traité de DIP Henri Batiffol et Lagarde, 2 tomes édition 1993, ouvrage de référence
* DIP :
Précis Dalloz de Lossouarn, Bourel et De Vareilles-Sommieres
Monchrestien Mayer et Heuzé Précis pour les td
Audit et D’avout (clair)
PUF Muir-Waut Buteau
Niboyet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ
Thierry Vinial chez Armand Collin
Hypercours Sandrine Clavel
Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere

*ouvrage les grands arrêts de la JP française du dip d’Ancelle et Lequette
Pour les td : deux grandes revues en dip :
.revue critique de dip
.journal du droit international : Clunet
Compilation des grands textes du dip

DIP
Deux personnes. Sophie française partit une année en Bulgarie. Elle rencontre Peter de nationalité anglaise. Ils se marient à Sophia à la fin de leur 1ère année de rencontre. Ils ne restent pas en Bulgarie mais s’installent à Londres, ils établissent leur 1er domicile conjugale à Londres puis partent s’installer à N-Y. Sophie trouve un travail à N-Y. elle est membre du service jur de l’entreprise française dans laquelle elle travaille. Ils vivent 10 ans à N-Y. ils ont deux enfants, acquièrent un appartement à N-Y. leur revenus sont suffisamment élevés pour s’offrir une maison de vacances en France.
La situation du couple se dégrade. Peter fait un burn-out et fait dépression. Il doit être placé sous tutelle. Conséquence néfaste sur leur vie conjugale. Elle souhaite divorcer. Dans son état dépressif, il estime qu’il y a un doute sur la paternité pour l’un de ses deux enfants. Sophie part en vacances au Venezuela et y décède.
Tous les éléments de vie de famille sont concernés par différents ordres juridiques étatiques.
→Quelle est la loi qui régit leur mariage ?
→Leur régime matrimonial ?
→Leur contrat de travail respectif ?
→La nationalité des enfants ?
→Si contestation de paternité, quelle base légale ?
→Quelle est l’autorité compétente pour liquider leur régime matrimonial, la succession de Sophie ?

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