Discours jean-marc sauvé, 26 juin 2010 synthèse
I) Le rôle du droit dans la démocratie et l’économie
L’auteur commence son discours en précisant l’existence de trois dynamiques qui permettent de soumettre l’état au droit, faisant de celui-ci une arme pour la démocratie et contre l’arbitraire. La première de ces dynamiques est l’influence du juge administratif qui a conduit en premier lieu à la soumission de l’état au droit en s’assurant que les pouvoirs publics agissent par intérêt et non dans le cadre d’un excès de pouvoir. De plus, il permet à chaque citoyen de faire valoir ses droits contre l’état. Jean Marc Sauvé définit ainsi le juge administratif comme « l’arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés » La deuxième dynamique permettant de soumettre l’état au droit est l’approfondissement du contrôle de constitutionnalité des lois car il permet de protéger les citoyens contre les législateurs en leur garantissant le respect de leurs droits énoncés dans la constitution. La dernière dynamique est la soumission croissante des états, dans le cadre de l’Union européenne,