Discours préliminaire du code civil par portalis
Quel est ce texte ?
Sur la QPC , discours préliminaire de Portails , sur le premier projet de code civil . Ce texte date de 1801 , donc antérieur au code civil de 1804 . À priori , il s’agit de doctrine , ce n’est pas un article du code .
Quel est le sens du texte ?
Le contexte : peu avant le code civil , sous le règne de Napoléon , même période que le concordat , post-révolutionnaire . Volonté d’harmoniser le droit , méfiance des juges . -> lutte contre le gouvernement des juges .
Quel est l’intérêt du texte ? Dégager , presque phrase par phrase , chacune des idées =. La conciliation entre les deux régimes L’importance du légiselateur La garantie des libertés La famille et la propriété .
Premier paragraphe :
«plus sage , plus«plus sage , plus juste , plus favorable» de «on renverse le pouvoir des pères» à «par un nouvel ordre des propriétaires» : il mets en avant l’importance du père par le statut marital et l’obéissance des enfants . Volonté de permettre à chacun d’être propriétaire : droit d’hériter pour les femmes . La jouissance du bien reviendra au mari , mais la propriété sera féminine . «Les changements naissent des changements , et les circonstances des circonstances» . Que faudra-t-il mettre ou ne pas mettre dans un devoir ? L’introduction peut être longue , jusque’à un tiers du devoir , selon si l’on maitrise la méthodologie , nos connaissances , etc . Phrase d’accroche : citation sur le texte , «Le code civil est le code du siècle , la tolérance , (...) mais organisé» Napoléon . «Le code civil constitue la véritable constitution de la France» le doyen Carbonnier . «Après quatre projets de code civil , le code civil