Discours préliminaire sur le projet du code civil

622 mots 3 pages
Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe.
C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi (du droit) et la Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Ainsi Bonaparte nomme une commission de 4 membres chargée de rédigée un nouveau projet de Code civil (le 5ème depuis le début de la révolution.).
Ces 4 membres étaient tous juristes, tous politiquement modérés, mais ils étaient issus de tradition régionales différentes, ils étaient donc tous très complémentaires. Ils s’agissaient de Tronchet, spécialistes de la coutume de Paris, Bigot de Préameneu, spécialiste de la coutume de Bretagne, Maleville, spécialiste de la coutume de Sud-ouest et enfin Portalis.

ils étaient donc tous les quatre chargé de rédiger un code civil , sous la direction de Cambacérès. Le discours préliminaire sur le projet du Code civil du mercredi 21 janvier 1801(1er pluviôse ans IX) de Portalis, principal rédacteur considéré comme le « père fondateur » de celui-ci, a notamment contribué à l'élaboration de notre Code civil actuel.
Portalis, né en Province en 1746 a étudié le droit à Aix et s’inscrit au barreau de cette ville en 1765. A Lyon puis à Paris sous la Révolution, il a été assigné à résidence pendant la Terreur. Il commence une carrière politique après la chute de Robespierre. Sous le Directoire, il est élu Député au Conseil des

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