Introduction

Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant :

Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique noire.

Nous verrons dans un premier temps les réalités de la discrimination raciale à l’embauche, ses origines, ses « justifications », ensuite nous mettrons en percepective cette réalité par les outils juridiques communautaires et nationaux relatifs à cette question.

Dans un dernier temps, nous montrerons les carences de la loi et les méthodes et acteurs qui luttent pour offrir aux victimes des recours possibles dans la défence de leurs droits fondamentaux.

1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche

a) Définitions[1]

→ De la discrimination :

« Il y a lieu d'entendre par 'discrimination' toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique social ou culturel ou dans tout autre domaine de la vie sociale. » (art. 1er)

→ De la discrimination raciale :

« Quiconque, en matière de placement, de formation professionnelle, d'offre d'emploi, de recrutement, d'exécution du contrat de travail ou de licenciement de travailleurs, commet une discrimination à l'égard d'une personne en raison d’une prétendue race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique, est puni des peines prévues à l'article 2. » (art. 2bis)

b) Historique

Avant la fin des années 90 : la question de la discrimination raciale, en France, est peu prise en compte. Le principe d'égalité républicain a longtemps masqué l'inégalité de traitement souvent réservé aux étrangers sur le