discrimination

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La discrimination

Un cas de deux sœurs condannées pour racisme :

Les deux sœurs possédant une maison a Lens n’ont pas voulu vendre sa maison a une famille Algérienne, comme argument la tranquillité du voisinage, la secrétaire de l'agence immobilière a déclaré que les sœurs lui ont dit de ne pas vendre la maison a une famille arabe mais une famille française, la famille arabe devait avoir la maison mais juste avant la transaction financière les sœurs ont voulu stopper la transaction et a vendu la maison a une autre famille.

L'égalité en France est indispensable et la justice ne pouvait pas rien dire et donc les deux sœurs ont été condamnés par le tribunal de Béthune a amende de de 2000 euros au titre moral et 2500 au titre financier pour chacune de ces sœurs.

Article :http://www.europe1.fr/faits-divers/deux-saeurs-condamnees-pour-discrimination-1040939

La solution a cette histoire était tout simplement de ne pas faire preuve de racisme et de vendre cette maison a une famille arabe.

THEME : La discrimination

SOURCE : Europe 1, le 17 avril 2012

RESUME : Les deux sœurs possédant une maison a Lens n’ont pas voulu vendre leur maison a une famille Algérienne, comme argument la tranquillité du voisinage, la secrétaire de l'agence immobilière a déclaré que les sœurs lui ont dit de ne pas vendre la maison a une famille arabe mais une famille française, la famille arabe devait avoir la maison mais juste avant la transaction financière les sœurs ont voulu stopper la transaction et a vendu la maison a une autre famille.

PROBLEME JURIDIQUE : Discrimination et racisme envers une famille arabe.

JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal correctionnel.

PEINE : Amende de 5000 euros pour préjudice moral et

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Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail….

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DGEMC Dossier
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discrimination
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1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

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etude de cas 01 Kevin
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La loi du 27mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée , à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura….

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Non discrimination à l'embauche
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le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres….

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Sur l’image ci-dessous, les différents motifs de discrimination : Voici quelque caricatures sur la discrimination : Et un graphique qui montre quels discrimination et le plus souvent utilisé et on voit que c’est l’âge qui comporte le plus de discrimination : Annexe 2 : Ce sont des personnes qui demande aux demandeurs d'emploi de ne pas être eux-mêmes Annexe 3 : C’est un entretien d'embauche avec 3 candidats qui tiennent une pancarte….

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Discrimination à l'embauche
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Un de vos amis a été victime de discrimination . Vous écrivez une lettre dans le courrier des lecteurs de votre quotidien pour dénoncer l'intolérance toujours présente dans notre société . Rédigez un texte d'une trentaine de lignes en respectant la situation d'énonciation demandée. 10….

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La discrimination à l'embauche
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Le même jour, sur France Ô, il avait répondu à une question qui lui était posée, que les employeurs "ont le droit" de refuser des Arabes ou des Noirs. Concernant la citation sur les trafiquants, Anne de Fontette a regretté qu'Eric Zemmour ait repris le "vieux stéréotype qui assimile l'immigration à la délinquance". Pour ce qui est de la seconde assertion, elle a rappelé qu'en France, "la discrimination n'est pas un droit, mais un délit". Et quand Eric Zemmour argue que "la discrimination, c'est la vie et que la vie c'est injuste, a-t-elle développé, ça me fait penser aux adolescents qui écrivent sur un arbre : 'la vie ça vaut rien mais rien ne vaut la vie!'….

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j ai un rêve que un jour il y a aucune différence dans le monde du travail; I have a dream that one day, there is no difference in the work world; aucune discrimination a l embauche ou dans une entreprise ; no discrimination has an engages or in a company; que vous soyez grand de taille ,que vous avez un visage disgracieux ou même une importance sur votre pois. that you are tall of size, that you have an ugly face or even an importance on your pea. dès aujourd’hui nous allons changer cette inégalité as of today we will change this inequality une femme en surpoids à moins de chance d’être recrutée dans certain job. a woman in overweight with less of chance to be recruited in certain job.….

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Faut-il pratiquer la discrimination positive ? Un préfet musulman désigné par le ministre de l’Intérieur, un Recteur d’académie d’origine maghrébine dont la nomination est avalisée par le Président de la République, ceci intervenant dans le contexte de la commission Stasi qui a statué sur le renforcement du principe de la laïcité et de l’égalité : la France serait-elle tentée par le modèle multiculturaliste, au détriment de l’universalisme dont elle se réclame ? En d’autres termes, serait-il « convenable » - pour reprendre la formule de Jacques Chirac - de pratiquer dans notre pays la discrimination positive ? Au-dessus des bruits de verres entrechoqués et du brouhaha des conversations animées, Frédérick Douzet doit d’abord un peu forcer la voix pour présenter le sujet de ce soir, dans une discipline nouvelle à laquelle le Café des Phares, célèbre pour ses débats philosophiques, n’est pas habitué.….

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