La discrimination au travail
Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l'embauche, dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le 3 ème paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination.
I- Le principe de la non discrimination à l'embauche
Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant :
1- L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation familliale, la grossesse.
2- L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les oppinions politique, les convictions religieuses.
3- L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé.
II- Le cadre juridique
Toutes personnes reconnues coupable de discrimation est passible de sanctions pénales allant jusqu'a 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. S'il s'agit d'un salarié d'une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d'actes de discrimination, l'amende et l'interdiction d'activité sont les peines encourues.
Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l'inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore la Halde ( haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ) qui peut être saisie par toutes personne qui s'estimerais être victime de la discrimination.
III- Les recours possibles
Ils existe, à ce jour, deux recours qui peuvent être choisi par les victimes de discrimination :
- Le recours pénal ou la personne faisant l'objet d'une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.
- Le recours civil qui pour les