Droit Civil
Séance 6 : Les cas de divorce

Un couple se marie le 1er Mars 2008, de cette union nait une petite fille le 3 janvier 2010. Tout se passait bien jusqu'à ce que l'épouse décide d'adhérer, en juillet 2012, à un groupe proposant d'améliorer le « bien être quotidien par la pratique de massages spirituels ». Elle y emmène même sa fille malgré les réticences de son mari. C'est à ce moment là que la relation du couple se dégrade. Se sentant opprimée, l'épouse quitte le domicile familiale et emmène avec elle sa fille le 20 décembre 2013. Ne pouvant plus supporter cette situation, le mari décide d'entamer une procédure de divorce.

L'adhésion d'un des époux à une secte ainsi que le fait d'entrainer l'enfant de la famille à adhérer à cette secte peut être une cause suffisante pour demander le divorce ?

En droit, l'article 227 dispose que le mariage peut être dissout par la mort de l'un des époux ou bien par le divorce légalement prononcé. En l'espèce, Pierre souhaite divorcé. En conséquence, le mariage peut être dissout par ce moyen.

En droit, le divorce peut être prononcé en cas ; soit de consentement mutuel ; soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ; soit de l'altération définitive du lien conjugal ; soit de faute.

En droit, l'article 230 du code dispose que le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce. En l'espèce, l'époux souhaite divorcer, mais nous ne savons aucunement si sa femme le souhaite aussi et si cette dernière sera d'accord sur les effets et conséquences de ce divorce. Probablement non, en raison des divergences d'opinions qu'il existe déjà au sein du couple et qui ont donné lieu à de nombreuses disputes précédemment. En conséquence, on suppose que le divorce par consentement mutuel ne sera pas celui qui conviendra au couple.

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