MESSAI Anissa L1
04/02/13

Sujet : La rationalisation du parlement sous la Vème République

La réforme constitutionnelle de 2008 démontre, une nouvelle fois, la volonté des hommes politiques de moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements, plus instables les uns que les autres, De Gaulle accède au pouvoir et voit son rêve se réaliser : une nouvelle Constitution et un nouvel ordonnancement de l'État français. Ainsi donc, la Constitution de 1958 est pour lui l'occasion de renforcer le pouvoir exécutif et surtout réduire celui du parlement. En effet, persiste toujours la crainte d'une mutation du régime et d'un retour du régime dit 'des partis'. Tout l'enjeu de cette Constitution repose donc sur la volonté de redonner au peuple une souveraineté en appliquant un contrôle effectif du Parlement et en rétablissant la stabilité et la cohérence au sein de l'État. Ce sujet nous permet d'analyser les moyens mis en œuvre afin de rétablir la stabilité gouvernementale. De ce fait, nous ne sortirons pas de ce seul cadre; le but n'étant pas de retracer les pouvoirs que possède le parlement et le gouvernement. Par conséquent, on peut se demander si la rationalisation du régime parlementaire aboutit bel et bien à une stabilité gouvernementale ou si, au contraire, elle entraine simplement un déséquilibre d'une autre nature. Afin d'y répondre, nous consacrerons notre I à démontrer que la rationalisation du Parlement entraine effectivement une certaine stabilité puis nous consacrerons notre II a prouver qu'il existe un autre déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif.

I. La rationalisation du parlement ou la restauration de la stabilité gouvernementale sous la Ve République

La rationalisation du parlement vise à