TD Droit constitutionnel – Séance 5
La révision constitutionnelle

Sujet de dissertation : La Constitution : un acte immuable ?

« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple.
La première grande Constitution ayant été établie est celle des États-Unis en 1787. Ils n'ont connu qu'une seule Constitution contrairement à la France qui compte près de quinze Constitutions dont la première est celle de 1791. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La Vème République, en place depuis une cinquantaine d'années, est la deuxième Constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIème République, ayant duré 65 ans.
Une Constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil Constitutionnel, Parlement, Gouvernement, administration...). La Constitution se situe au sommet du système juridique de l'État dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Une Constitution est rigide lorsque la procédure pour sa révision est peu aisée à mettre en œuvre. Elle est, au contraire, dite souple lorsque sa révision est techniquement plus simple. En France, la Constitution de 1958 qui régit notre société actuelle est