Dissert

2396 mots 10 pages
L'identité constitutionelle comme limite à l'ouverture au droit international et européen en France et en Allemgne.

L'ouverture d'un pays au droit international et ou européen, implique une certaine flexibilité. L'existance de normes extra étatiques force l'état à assurer la mise en oeuvre des obligations imposées par ces normes et oblige de ce fait l'Ordre juridique interne de choisir la façon dont il va se comporter vis à vis du droit interne. Dans ce cadre la question du rang hiérarchique du droit international dans l'ordre interne est un des défis principaux auxquelles le droit constitutionnel se voit confronté. En adoptant la perspective internationale, la préeminence du droit international sur le droit interne est une nécessité juridique. De cette nécessité découle implicitement la primauté du droit communautaire. Un Etat ne saurait donc invoquer vis à vis d'un autre Etat sa propre constitution pour se soustraire aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur. Elargi a tout le droit interne se principe se retrouve à l'article 27 de la convention de Vienne sur le droit des traités excluant toute mise en jeux d'obligation internationales par un conflit avec des normes matérielles internes. Pour le droit communautaire européen ce même principe est assuré par Costq C ENEL du 15 Juillet 1964, et de L'arret internationale Handelsgesellschaft du 17 décembre 1964.
Les normes communautaires européennes comme normes internationales spécifiques, jouissent d'une intégration privilégié. Conformément à la volonté des institutions européennes à mettre en oeuvre un ordre juridique commun et précisément intégré.
Cependant les juridictions nationales estiment toujours que leur constition l'emporte en dernier ressort sur le droit communautaire. Dans la mesure ou la constitution fédére les élements constitutifs d'une communauté politique propre. La notion d'identité constitutionelle est apparue comme resérve de „constitutionalité“ ou

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