Dissertation : « La règle de l’article 1134 Code civil est la conséquence de l’autonomie de la volonté : la volonté est toute puissante ; elle engage l’individu à l’égal de la loi ». (Henri, Léon et Jean MAZEAUD et François Chabas)

La théorie de l’autonomie de la volonté a largement influencé les rédacteurs du Code civil. Cette théorie fut très populaire au XIXème siècle chez les juristes qui s’inspire du principe Kantien de l’autonomie de la volonté selon lequel la volonté se donne à elle-même sa loi. Cette doctrine trouve sa justification dans l’existence de droits naturels, selon lesquels l’Homme à l’état de nature est libre. Cette idée de liberté apparait pour la première fois chez Grotius, puis sera repris par Locke ou encore Rousseau. Selon Locke, les hommes naissent libres et ne sont soumis à aucun d’entre eux, ce qui ne les empêchent de trouver un accord pour établir une société qui leur profitera à tous. Effectivement, l’homme étant libre par essence, il ne peut se créer des obligations et ne peut accepter d’être lié juridiquement à quelqu’un que par sa propre volonté. Ce n’est pas une norme qui autorise les hommes à s’engager mutuellement, c’est la volonté. C’est la volonté individuelle qui est la source d’engagement ce n’est pas la loi. Un contrat se suffit donc à lui-même. Il n’a pas besoin d’une loi, d’une règle qui vienne le consacrer. Ce courant venu d’Allemagne a été développé par Savigny au XVIIIème siècle.
Cette doctrine et l’idée de constitution d’une société par un accord librement passé entre ses différents acteurs trouvent une similitude dans la théorie de l’autonomie de la volonté : chaque contractant est libre de contracter, comme de ne pas contracter et ne s’oblige que par son consentement éclairé aux termes de la convention.
Cependant la place de l’autonomie de la volonté n’est pas totalement souveraine dans le Code civil. L’article 1134 alinéa 1 énonce que : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui