Lorsque le 30 ventôse de l'an XII est ordonnée la réunion en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des français, des 36 textes votés en l'an XII, c'est une entreprise de longue haleine qui arrive à terme.

Rebaptisé officiellement code Napoléon par le décret du 3 septembre 1807, il s'agissait selon Bigot de Préameneu d'« un hommage rendu par la vérité à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur».

Quoiqu'il en soit le code civil apparaît comme un monument juridique issu de divers mondes : le droit coutumier, le droit écrit, qui trouve sa source dans le droit romain, le droit royal et enfin le droit de la Révolution. Les rédacteurs du code civil étaient conscients de la difficulté de leur entreprise : « Quelle tache que la rédaction d'une législation civile pour un grand peuple ! » s'exclame Portalis dans son Discours préliminaire. Toutefois, il ne faudrait pas réduire le code napoléon, qui est bien une oeuvre de synthèse, à un code a minima, à un outil qui aurait simplement une visée pratique. Il est le parfait résultat de la société nouvelle qui s'installe dorénavant, et va permettre la construction d'un ordre social nouveau. C'est ainsi qu'Yves Gaudemet emploie les termes de « constitution civile. » Ainsi le code civil en instaurant les bases de la démocratie moderne qui évoluera dans ce sens est fait pour s'inscrire dans le temps. En conséquence, le génie de Napoléon n'est pas tant été d'avoir créé ce code civil mais d'y avoir vu sa longévité, et donc, par la même, sa nécessité.

Jean Carbonnier disait du code civil qu'il est « la constitution civile des Français » ,

I. L'élaboration du code civil !

A) Les prémices du code

→ Une nécessite
→ Une volonté de marquer les bases de la législation civile
→ Enjeux politiques
→ Une législation uniforme

B) Une élaboration difficile

→ Période de crise politique
→ Un vieux projet