ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT
(25/09/08)

Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007).

INTRODUCTION :

Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour l'homme de vivre en communauté. L'homme recherche la compagnie d'autres êtres humains pour vivre en communauté. Ça peut être aussi une Nation ou un État à une échelle plus grande. Les membres de cette société doivent accepter une certaine discipline, un certain nombre de règles : règles de droit. Une société n'est pas viable tel quel soit, si chacun agit sans se soucier des autres. Pour que les hommes respecte ces règles il faut aussi une sanction pour bien les respecter. Sanction organisée par l'État. Définition : on peut dire que le droit est l'ensemble des règles de conduites, qui s'impose aux hommes vivant en société dont l'inobservation entraine à l'application d'une sanction. Cependant il ne faut pas ramener le droit à la seule répression : il ne faut pas assimiler seulement le droit au droit pénal. En effet la société apporte d'autres réponses à l'inobservation de la règle de droit que la répression pénale
EX: en matière contractuelle, l'inobservation des règles de lois de contrat entraine la nullité du contrat (ex pour un mariage). EX: un art fondamental du code civil article 1382 => des lors que par une action on commet un dommage on est tenu de le réparer, ex accident circulation si l'on blesse involontairement autrui. Se crée en versant une somme d'argent.
Le mot droit a deux sens principaux : le terme droit désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société et dont le non respect est sanctionné par l'autorité