dissertation de l'article 20 de la constitution

648 mots 3 pages
Commentaire de l’article 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».

Accroche : D’après l’article 20 de la constitution de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». C’est donc au gouvernement de mettre en place la politique nationale, de fixer les grandes lignes de la politique et de les faire appliquer. En théorie, ce n’est donc pas au président de la République que revient ce rôle. Historique : En pratique cependant, c’est le Président qui est le chef de l’exécutif et qui conduit la politique nationale, comme on peut le constater dès la présidence du général De Gaulle, qui est pourtant une des personnalités à l’origine de la Constitution de 1958. En effet, le général De Gaulle a su imposer une certaine autorité en tant que président. Cela a également été le cas pour les présidents lui succédant, sauf quelques exceptions. Définitions : Cependant, l’article 20 retrouve son sens en période de cohabitation. Il s’agit d’une situation politique dans laquelle les majorités présidentielle et parlementaire sont discordantes. Problématique : Qui détermine réellement la politique nationale sous la Vème République en France ? Dans quelles conditions ? La conjoncture politique n’influence-t-elle pas l’application de l’article 20 selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou de fait majoritaire ? Fil Rouge : La pratique constitutionnelle sous la Ve République, et le renforcement de l’autorité du Président de la République tend à faire perdre son sens à cet article. De plus, il y a une diminution du rôle du gouvernement. Cependant, si l’article 20 n’est pas appliqué en période de fait majoritaire, il en est autrement en période de cohabitation. En effet, pendant une cohabitation, le gouvernement

en relation

  • La question de l'irlande dans l'entre-deux guerres
    2315 mots | 10 pages
  • Commentaire de l’article de presse de patrick roger, « la question qui fâche est restée sans réponse », le monde des 17 et 18 juillet 2009
    1488 mots | 6 pages
  • Commentaire la question qui fâche
    850 mots | 4 pages
  • Commentaire sur l'article 20 de la constitution
    838 mots | 4 pages
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages
  • Les prérogatives du parlement sous la vème republique
    2139 mots | 9 pages
  • Cinquieme republique
    699 mots | 3 pages
  • La procedure legislatif
    981 mots | 4 pages
  • Droit consti
    1339 mots | 6 pages
  • Le président de la République et la cohabitation
    2448 mots | 10 pages
  • Droit
    1385 mots | 6 pages
  • qui gouverne sous la Vème république?
    2398 mots | 10 pages
  • Le pouvoir du président sous la 3ème république.
    626 mots | 3 pages
  • Le tiers etat
    836 mots | 4 pages
  • LE GOUVERNEMENT DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE
    2613 mots | 11 pages