Dissertation divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel a évolué depuis 2004, le législateur dans un souci de simplification a entamé une réforme permettant aux époux prétendants au divorce une procédure plus rapide. De ce fait, la loi du 26 juin 2004 permet aux divorcés de pouvoir espérer recommencer une nouvelle vie plus rapidement sans que la procédure de divorce ne s'enlise.
Les avis sont partagés quant à ses effets sur les prétendants au divorce. Si pour beaucoup d'individus cette réforme a permis une reconstruction plus rapide, d'autres y voient une atteinte à l'institution du mariage.
En outre, le divorce se définit comme étant la dissolution du contrat de mariage. Le mariage, institution et de même contrat à été durant de nombreuses années sacralisé. Appuyé par les religions, notamment chrétienne en qui concerne la France, il n'est pas définit pas le code civil. Il désigne alors en droit commun un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal pré-établi, celui des gens mariés. Le divorce par consentement mutuel auparavant appelé divorce sur demande conjointe prévu à l'art.230 cciv. a été réformé en 2004. Celui-ci désigne un type de divorce qui nécessite que la demande ait été adressée conjointement par les époux. ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences de la dissolution du lien matrimonial. De ce fait, le professeur Beignier utilisé le terme de divorce guillotine pour qualifier le divorce par consentement mutuel. Il s'agit ici d'une critique adressée à l'encontre de la loi du 26 mai 2004 qui apporterait de par son caractère simplificateur provoquant en outre une plus grande rapidité de procédure, des effets potentiellement néfastes quant à la rupture du lien conjugal.
Nous évoquerons ainsi une analyse de la critique adressée par le professeur Beignier concernant les effets de cette loi de