Rabemanantsoa
Andi
CJ14

Droit des obligations
Dissertation : La cause et l’équilibre du contrat.
Le terme de cause est utilisé à de nombreuses reprises dans le code civil, comme dans l’ article 1108 du code civil, qui impose une cause licite essentielle à la validité du contrat, ou encore à l’article 1131 qui dispose que «L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. », l’article 1132 du code civil, disposant «La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée. ». Et enfin l’article 1133 du code civil « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. ». Si l'on s'en tient strictement au principe de l'autonomie de la volonté, il faut en déduire que le contrat à partir du moment où il est conclu, est juste et équilibré. Or cette idée est utopique, c’est pour cette raison qu’un certain contrôle de l’équilibre du contrat est organisé dans le droit des contrats. Une deuxième partie sur le nouveau rôle de la cause du contrat, précédée par une partie sur la cause orienteront notre réflexion sur la problématique : Peut-on considérer aujourd’hui la cause comme outil de contrôle de l’équilibre du contrat ?

I) La cause
Pour que le contrat soit valide, il faut certaines caractéristiques, notamment la licité de la cause, or pour qu’elle soit licité, la cause doit exister. On distingue 2 notions de la cause. Premièrement, la cause objective, qui est la cause de l’obligation, une notion mécanique et objective, ainsi, c’est la contrepartie qu’on attend de sa propre obligation.
Vient ensuite la cause subjective, aussi appelée cause du contrat, elle représente la motivation, les motifs personnels qui ont poussés une personne à conclure un contrat.
A) l’absence de cause
Dans l’absence de cause, l’élément déterminant est l’absence de contrepartie.
Absence de contrepartie qu’on va mettre en avant dans le contrat