Dissertation droit pénal

1462 mots 6 pages
Bien qu’il existe plusieurs définitions du principe de légalité tantôt matérielle que formelle, une citation peut le résumer de façon simple : « nullum crimen, nulla poena sine lege » que l’on peut traduire par « pas de crime ni de peine sans loi ». Sous l'ancien régime, la législation royale comportait de nombreuses lacunes en matière pénale. Les juges disposaient d'un large pouvoir pour définir les comportements répréhensibles et fixer la peine applicable. La peine encourue devenait indéterminée et aléatoire. Au XVIII ème siècle, l'arbitraire des juges est devenu synonyme d'injustice. Progressivement le principe de la légalité des délits et des peines va se mettre en place et il va y rester. Historiquement ce n'est qu'en 1789 dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une infraction soit prévue et sanctionnée par un texte. Aujourd’hui nous sommes dans un Etat de droit où des règles sont posées par la loi et la Constitution. Le juge ne peut pas punir quelqu’un dont l’activité n’a pas été jugée répréhensible par un texte. Il n’y a pas de condamnations sans un texte. Le principe de légalité s'est répandu et a fait l'objet d'une certaine reconnaissance au niveau international, avec une sanction juridique plus ou moins efficace. Cesare Beccaria est l’auteur du Traité des délits et des peines et principal acteur dans la démarche de reconnaissance du principe de légalité. Il propose une illustration très précise en déclarant « qu’en présence de tout délit, le juge doit former un syllogisme ». Le principe de légalité des délits et des peines existe probablement depuis longtemps. Par contre il a été identifié qu’au Siècle des Lumières puisqu’avant la loi été arbitraire. Dans « L’esprit des lois » où Montesquieu explique que « les juges de la Nation ne sont … que la bouche qui prononce les paroles de la loi » il résume ainsi la place qui doit être conférée à la loi dans tout un régime démocratique. On voit ici que dés le

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