Dissertation juridique
« Est-il utile d’avoir une déclaration des droits ? »

En 1789, la première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été établie pour définir les droits élémentaires et les devoirs de chaque « membre du corps social ». Deux cents ans plus tard une nouvelle discussion a eu lieu à l’Assemblée Nationale concernant la question « Une déclaration des droits de l’homme est-elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente? ».

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est le texte fondamental de la Révolution française. Celui-ci énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Le texte se compose d’une préambule et de dix-sept articles comprenant les droits de trois catégories de personnes: les « droits des hommes » qui reprennent des dispositions du droit des gens, les « droits des citoyens » qui rappellent ou renforcent les libertés publiques, et les « droits de la Société », qui sont des constituants organisant les différents pouvoirs entre eux.

Pour quelles raisons les gouvernants ont-ils ciblé une déclaration des droits et en quoi consiste son utilité ?
La déclaration existe pour faire régner une égalité des droits, un bon fonctionnement de la société (I.) et servir de base élémentaire et nécessaire de toute Constitution de cette même société (II.).

§ I. Egalité des droits et fonctionnement de la société
Tout le monde c'est-à-dire chaque individu d’une société doit disposer du droit à l’égalité de traitement car la société s’identifie aux droits compris dans la déclaration des droits adoptés par elle.
Tout le monde retenant les mêmes droits

Dans l’ancien régime, les classes sociales définissaient les droits des différentes catégories de citoyens. Il était évident que le Tiers Etat n’avait aucun droit mais beaucoup de devoirs à accomplir. La classe supérieure, le clergé inclus tenait tous les droits. Donc il n’existait aucune égalité des droits entre