Le fonds de commerce électronique

« Le nombre de site marchand français a fait un bon de 28% entre 2009 et 2010 pour atteindre 81 900. Le cap des 100 000 sites devrait êtres passé avant fin 2011 . »
Au vu de ces chiffres il ne fait aucun doute que le « world wide web » ou la toile est devenu le nouveau lieu d’échange des commerçants. Comme toute innovation technologique, le E-commerce aussi appelé commerce électronique ou commerce virtuel suscite de nombreuses interrogations juridiques.

C’est par la loi du 17 mars 1909 relative au nantissement et à la vente du fonds de commerce que pour la première fois l’expression fonds de commerce est utilisée. Depuis aucune règle juridique n’a définit de manière claire et précise le fonds de commerce, seul la doctrine a tenté d’en donner une définition. Pour Cornu le fonds de commerce est « l’ensemble des éléments corporels et incorporels qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel et réunis pour lui permettre d’exercer son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières ».
Au vu de cette définition, le fonds de commerce est composé d’éléments très diverses selon la taille et l’activité économique de l’entreprise. Aucun élément n’est obligatoire sauf la clientèle qui constitue l’élément essentiel du fonds de commerce. La clientèle est considérée par la jurisprudence comme une véritable valeur patrimoniale.
La notion de fonds de commerce a vu le jour pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’émergence du capitalisme et du commerce de masse a poussé les commerçants à vouloir protéger leurs investissements matériels et intellectuels ainsi que leurs clientèles. Ensuite la reconnaissance du fonds de commerce permettait aux commerçants de valoriser leurs exploitations, c’est à cette période qu’est née le gage sur le fonds de commerce. Réaliser un gage permettait aux commerçant de se voir plus facilement octroyer des prêts de la part des banques, ces