DEUXIEME PARTIE : Cas INDI Cette partie comporte 4 annexes

La société INDI est spécialisée dans la fabrication d’appareils ménagers (casseroles, autocuiseurs, marmites). Malgré la qualité de ses produits et l’efficacité de son service après-vente, la société a connu par le passé une situation financière difficile. Pour éviter que cette situation ne devienne structurelle, la société INDI a procédé à une augmentation de capital.
Au 31 décembre 2004, le capital de la société INDI est composé de 18 000 actions de 50 € dont la ventilation est la suivante : ▪ 12 000 actions ordinaires ; ▪ 6 000 actions de préférence ➢ dont - 4 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote et ➢ 2 000 actions privilégiées ouvrant droit à un dividende cumulatif sans limite de report.
La société INDI a procédé à une augmentation de capital en numéraire début mars 2004 en émettant
2 000 actions nouvelles ordinaires. La libération du minimum légal a eu lieu immédiatement. Un quart a ensuite été libéré le 1 novembre 2004 avec versement intégral de tous les actionnaires. Les autres actions sont entièrement libérées.
L’extrait de la balance (en €) après inventaire de la société INDI au 31 décembre 2004 se présente comme suit :
Capital …………………………..900 000
Réserve légale ……………………83 000
Autres réserves …………………...18 000
Résultat de l’exercice …………...184 250
La société INDI a réalisé au cours de l’exercice 2004 une plus-value nette à long terme de 2 400 €. Vous disposez par ailleurs des informations complémentaires dans les annexes 1, 2, 3 et 4.
Travail à faire
1) Indiquer les particularités d’une augmentation de capital avec libération partielle dans une société anonyme. Préciser : a) les circonstances qui peuvent conduire une société à émettre des actions de préférence. b) les avantages pour le souscripteur et l’émetteur de ce type d’actions.
2) Présenter le projet de tableau de répartition des bénéfices de la